C-26, r. 128 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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23. Tout candidat ou son représentant dûment autorisé par une procuration signée par le candidat conforme à celle apparaissant à l’annexe I a droit d’assister au dépouillement.
Ce candidat ou son représentant doit alors prêter le serment prévu à l’annexe III.
Décision 2001-06-20, a. 23.